Autorisation d’urbanisme PA n°07644319B0003 à MONT CAUVAIRE (76690) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07644319B0003). Le projet est situé au Rue Placide Alexandre à MONT CAUVAIRE (76690). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Placide Alexandre, MONT CAUVAIRE (76690).
Références cadastrales : C, 200, C, 202, C, 204.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE (SIREN 403097801, SIRET 40309780100035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité BOIS GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 157 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644319B0003
- Code commune INSEE : 76443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONT CAUVAIRE (76690). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 157 m².