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Permis d’aménager à Monswiller (67700) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/04/30 à MONSWILLER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 30 avril 2025 par la commune de MONSWILLER. Implanté 59 RUE SAINT MICHEL, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LUTZ ET COMPAGNIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 RUE SAINT MICHEL, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 02, 172, 03, 173, 03, 174.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS LUTZ ET COMPAGNIE (SIREN 676580285, SIRET 67658028500036, APE 43.32A, catégorie juridique 5599, localité MONSWILLER (67700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 48 201 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06730225R0001
Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Monswiller (67700). Le terrain couvre 48 201 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - RUE SAINT MICHEL -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67302
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06730225R0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS LUTZ ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	676580285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67658028500036
Code postal du demandeur	67700
Localité du demandeur	MONSWILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	59
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT MICHEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONSWILLER
Code postal du terrain	67700
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	173
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	48201
Code zone opératoire	4