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Permis d’aménager à Mons En Baroeul (59370) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/08 à MONS EN BAROEUL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté RUE MONTESQUIEU - Rue PARMENTI, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE MONTESQUIEU - Rue PARMENTI, Mons En Baroeul (59370).

Références cadastrales : AO, 345, AO, 346, AO, 347.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (SIREN 215904103, SIRET 21590410300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONS EN BAROEUL (59370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0594101300001
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mons En Baroeul (59370). Le terrain couvre 0 m².

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