Le permis délivré le 2016/08/09 à MONS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 août 2016 par la commune de MONS. Implanté RUE DU ROUSSEL, à Mons (31280), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONS compte 1 820 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTRABE (31850).
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mons (31280). Le terrain couvre 3 771 m².
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