Autorisation d’urbanisme PA n°07418517A0001 à MONNETIER MORNEX (74560) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07418517A0001). Le projet est situé au 1722 ROUTE du Saleve à MONNETIER MORNEX (74560). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1722 ROUTE du Saleve, MONNETIER MORNEX (74560).
Références cadastrales : 0A, 1795, 0A, 1797, 0A, 879.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONNETIER MORNEX (SIREN 217401850, SIRET 21740185000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Monnetier-Mornex (74560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 765 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418517A0001
- Code commune INSEE : 74185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONNETIER MORNEX (74560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 765 m².