Permis d’aménager à Mondouzil (31850) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/07/20 à MONDOUZIL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de MONDOUZIL. Implanté LAS LANDOS, à Mondouzil (31850), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONDOUZIL compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LAS LANDOS, Mondouzil (31850).
Références cadastrales : A, 671, A, 672, A, 673.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONDOUZIL (31850).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 188 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03135217M0001
- Code commune INSEE : 31352 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mondouzil (31850). Le terrain couvre 7 188 m².