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Permis d’aménager à Mondonville (31700) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/09/14 à MONDONVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de MONDONVILLE. Implanté LES CESCATS, à Mondonville (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LES PARCS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONDONVILLE compte 5 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CESCATS, Mondonville (31700).

Références cadastrales : AE, 1, AE, 2, AE, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PARCS (SIREN 478595390, SIRET 47859539000020, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 174 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135116M0001
  • Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mondonville (31700). Le terrain couvre 7 174 m².

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