Autorisation d’urbanisme PA n°01443722D0001 à MONDEVILLE (14120) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01443722D0001). Le projet est situé au RUE ANTOINE DE LAVOISIER à MONDEVILLE (14120). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE ANTOINE DE LAVOISIER, MONDEVILLE (14120).
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONDEVILLE (14120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 46 247 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14437
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01443722D0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
904698024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale