← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mondevert

Permis d’aménager à Mondevert (35370) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/03 à Mondevert à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Mondevert. Implanté Lieu-dit Les aneries du chene Gerault, à Mondevert (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Les aneries du chene Gerault.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVERT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mondevert compte 811 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les aneries du chene Gerault, Mondevert (35370).

Références cadastrales : B, 1179, A, 366, A, 590.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONDEVERT (SIREN 213501836, SIRET 21350183600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mondevert (35370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03518313V0001
  • Code commune INSEE : 35183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mondevert (35370). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mondevert (35370)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mondevert