Autorisation d’urbanisme PA n°07917920E0002 à MONCOUTANT SUR SEVRE (79320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07917920E0002). Le projet est situé au RUE DE LA MAISON NEUVE à MONCOUTANT SUR SEVRE (79320). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA MAISON NEUVE, MONCOUTANT SUR SEVRE (79320).
Références cadastrales : AY, 128, AY, 130, AY, 131.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE (SIREN 200085264, SIRET 20008526400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 847 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07917920E0002
- Code commune INSEE : 79179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONCOUTANT SUR SEVRE (79320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 847 m².