← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mommenheim

Permis d’aménager à Mommenheim (67670) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/26 à MOMMENHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 26 octobre 2021 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté RUE DE LA GARE, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par CA DE HAGUENAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GARE, Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 02, 105, 02, 208, 12, 385.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DE HAGUENAU (SIREN 200067874, SIRET 20006787400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BRUMATH (67170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 32 574 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730121R0001
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mommenheim (67670). Le terrain couvre 32 574 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mommenheim (67670)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mommenheim