← Retour aux permis d'aménager à Molliens-au-Bois (80260)

Permis d’aménager n° PA 08055316P0001 - Rue Neuve et Rue Jean Pero, Molliens-au-Bois (80260) - autorisé le 28 septembre 2016

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA08055316P0001 délivré le 28 septembre 2016 par la ville de MOLLIENS-AU-BOIS (80260) pour une opération d'aménagement située Rue Neuve et Rue Jean Pero à MOLLIENS-AU-BOIS (80260).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Hauts-de-France, à MOLLIENS-AU-BOIS, RUE NEUVE ET RUE JEAN PERO (département de Somme). Après instruction, l’autorisation a été accordée en septembre 2016, portant sur une emprise foncière de 7 605 m² composée de la parcelle B 397.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 28 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 5 juillet 2017
  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 7 605 m²
  • Référence cadastrale : B 397

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

  • Adresse complète : Rue Neuve et Rue Jean Pero, Molliens-au-Bois (80260)
  • Département : Somme (80)
  • Région : Hauts-de-France
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/09/2016
Surface terrain7 605 m²
AdresseRue Neuve et Rue Jean Pero

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS
  • SIREN : 218005247
  • SIRET : 21800524700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOLLIENS-AU-BOIS (80260)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 5 juillet 2017. Le chantier avait démarré (DOC) le 20 mars 2017. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : août 2016
  • Autorisation / Arrêté : 28 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2017

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 08055316P0001
  • Code commune INSEE : 80553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation / non-opposition : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

Autres permis d’aménager dans la commune

→ Voir tous les permis d'aménager à Molliens-au-Bois (80260)