Permis d’aménager à Molleges (13940) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/14 à MOLLEGES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2017 par la commune de MOLLEGES. Implanté CH DU MAS CREMA, à Molleges (13940), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES COQUILLADES.
Le projet est porté par STATIM PROVENCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOLLEGES compte 2 666 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DU MAS CREMA, Molleges (13940).
Références cadastrales : AC, 143, AC, 144, AC, 145.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
STATIM PROVENCE (SIREN 400966594, SIRET 40096659400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité NIMES (30000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 822 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01306416N0001
- Code commune INSEE : 13064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Molleges (13940). Le terrain couvre 10 822 m².