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Permis d’aménager à Mollans Sur Ouveze (26170) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/18 à MOLLANS SUR OUVEZE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de MOLLANS SUR OUVEZE. Implanté LE VILLAGE, à Mollans Sur Ouveze (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de THEATRE DE PISSEROUILLE.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOLLANS SUR OUVEZE compte 1 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Mollans Sur Ouveze (26170).

Références cadastrales : 0A, 1155, 0E, 583.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE (SIREN 212601884, SIRET 21260188400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOLLANS SUR OUVEZE (26170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 052 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02618817N0001
  • Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mollans Sur Ouveze (26170). Le terrain couvre 1 052 m².

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