Autorisation d’urbanisme PA n°04018718D0001 à MOLIETS ET MAA (40660) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04018718D0001). Le projet est situé au MILLON à MOLIETS ET MAA (40660). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : MILLON, MOLIETS ET MAA (40660).
Références cadastrales : AM, 17, AM, 82, AM, 85.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL FONDATIONS (SIREN 378052773, SIRET 37805277300033, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT JEAN DE LUZ (64500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 815 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04018718D0001
- Code commune INSEE : 40187 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MOLIETS ET MAA (40660). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 815 m².