Autorisation d’urbanisme PA n°05033218Q0001 à LES MOITIERS-D'ALLONNE (50270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05033218Q0001). Le projet est situé au rue des Ecoles à LES MOITIERS-D'ALLONNE (50270). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue des Ecoles, LES MOITIERS-D'ALLONNE (50270).
Références cadastrales : C, 1278, C, 1279, C, 697.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE (SIREN 215003328, SIRET 21500332800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES MOITIERS D ALLONNE (50270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 653 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05033218Q0001
- Code commune INSEE : 50332 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES MOITIERS-D'ALLONNE (50270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 653 m².