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Permis d’aménager à Moisdon-La-Riviere (44520) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/12/02 à MOISDON-LA-RIVIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté rue du Clos Bedy, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Clos Bedy, Moisdon-La-Riviere (44520).

Références cadastrales : AC, 126.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE (SIREN 214400996, SIRET 21440099600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOISDON LA RIVIERE (44520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 870 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409919C3001
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moisdon-La-Riviere (44520). Le terrain couvre 1 870 m².

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