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Permis d’aménager à Moirans-En-Montagne (39260) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/05 à MOIRANS-EN-MONTAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 mai 2024 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Moirans-En-Montagne (39260).

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE (SIREN 213903339, SIRET 21390333900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933324T0001
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moirans-En-Montagne (39260). Le terrain couvre 0 m².

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