← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moirans-en-Montagne

Permis d’aménager à Moirans-En-Montagne (39260) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/22 à MOIRANS-EN-MONTAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté rue du murgin, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MOIRANS EN MONTAGNE.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du murgin, Moirans-En-Montagne (39260).

Références cadastrales : AE, 435.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE (SIREN 213903339, SIRET 21390333900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 890 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933322T0001
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moirans-En-Montagne (39260). Le terrain couvre 9 890 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moirans-en-Montagne (39260)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moirans-en-Montagne