Permis d’aménager à Moimay (70110) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/02/26 à Moimay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 février 2019 par la commune de Moimay. Implanté RUE DES VOSGES - RUE DU VIGNIE, à Moimay (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VIGNIER.
Le projet est porté par COMMUNE DE MOIMAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Moimay compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES VOSGES - RUE DU VIGNIE, Moimay (70110).
COMMUNE DE MOIMAY (SIREN 217003490, SIRET 21700349000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moimay (70110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2019/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moimay (70110). Le terrain couvre 0 m².
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