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Autorisation d’urbanisme PA n°0914081950003 à Moigny sur Ecole (91490) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0914081950003). Le projet est situé au Chemin de la Chapelle Sain à Moigny sur Ecole (91490). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Chapelle Sain, Moigny sur Ecole (91490).

Références cadastrales : AB, 468.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE L'UNION (SIREN 429320054, SIRET 42932005400027, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité Bondoufle (91070)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 065 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914081950003
  • Code commune INSEE : 91408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Moigny sur Ecole (91490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 065 m².