Permis d’aménager à Moffans-Et-Vacheresse (70200) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/05/23 à MOFFANS-ET-VACHERESSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 mai 2024 par la commune de MOFFANS-ET-VACHERESSE. Implanté Rue du Puits, à Moffans-Et-Vacheresse (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOFFANS-ET-VACHERESSE compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Puits, Moffans-Et-Vacheresse (70200).
COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE (SIREN 217003482, SIRET 21700348200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moffans-et-Vacheresse (70200)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moffans-Et-Vacheresse (70200). Le terrain couvre 8 316 m².
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