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Permis d’aménager à Mirepoix-Sur-Tarn (31340) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/11/09 à MIREPOIX-SUR-TARN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de MIREPOIX-SUR-TARN. Implanté RUE DU COUTAL, à Mirepoix-Sur-Tarn (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COUTAL.

Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MIREPOIX-SUR-TARN compte 1 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COUTAL, Mirepoix-Sur-Tarn (31340).

Références cadastrales : ZD, 129, ZD, 192.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PARCS AMENAGEUR (SIREN 478595390, SIRET 47859539000038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 440 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134623W0001
  • Code commune INSEE : 31346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mirepoix-Sur-Tarn (31340). Le terrain couvre 21 440 m².

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