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Permis d’aménager à Mirecourt (88500) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/02/03 à MIRECOURT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 février 2022 par la commune de MIRECOURT. Implanté 446 avenue Victor Hugo, à Mirecourt (88500), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par PROMO IMMO COLLOT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MIRECOURT compte 4 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 446 avenue Victor Hugo, Mirecourt (88500).

Références cadastrales : AB, 496, AB, 513, AB, 535.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMO IMMO COLLOT (SIREN 888484722, SIRET 88848472200010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité AMBACOURT (88500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 8 050 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08830421M0002
Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mirecourt (88500). Le terrain couvre 8 050 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88304
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08830421M0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMO IMMO COLLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888484722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88848472200010
Code postal du demandeur	88500
Localité du demandeur	AMBACOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	446
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Victor Hugo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIRECOURT
Code postal du terrain	88500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	496
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	513
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	535
Superficie du terrain	8050
Code zone opératoire	4