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Permis d’aménager à Mions (69780) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/22 à Mions à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de Mions. Implanté 17 RUE LOUIS BLERIOT, à Mions (69780), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par PROMOTION 2000.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mions compte 13 707 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE LOUIS BLERIOT, Mions (69780).

Références cadastrales : BD, 11, BD, 12, BD, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTION 2000 (SIREN 306267832, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LA VERPILLIERE (38290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 734 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692832100001
Code commune INSEE : 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mions (69780). Le terrain couvre 3 734 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69283
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0692832100001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMOTION 2000
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	306267832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38290
Localité du demandeur	LA VERPILLIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LOUIS BLERIOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mions
Code postal du terrain	69780
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	3734
Code zone opératoire	4