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Permis d’aménager à Minihy-Treguier (22220) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/20 à Minihy-Treguier à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Minihy-Treguier. Implanté Pen Oas, à Minihy-Treguier (22220), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE MINIHY TREGUIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Minihy-Treguier compte 1 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pen Oas, Minihy-Treguier (22220).

Références cadastrales : ZC, 70.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MINIHY TREGUIER (SIREN 212201529, SIRET 21220152900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Minihy-Treguier (22220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02215213G0001
  • Code commune INSEE : 22152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Minihy-Treguier (22220). Le terrain couvre 0 m².

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