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Permis d’aménager à Le Minihic-Sur-Rance (35870) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/02/18 à LE MINIHIC-SUR-RANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de LE MINIHIC-SUR-RANCE. Implanté rue Marechal Leclerc, à Le Minihic-Sur-Rance (35870), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE MINIHIC-SUR-RANCE compte 1 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Marechal Leclerc, Le Minihic-Sur-Rance (35870).

Références cadastrales : C, 417, C, 544, C, 564.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE (SIREN 213501810, SIRET 21350181000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MINIHIC SUR RANCE (35870)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03518118S0002
  • Code commune INSEE : 35181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Minihic-Sur-Rance (35870). Le terrain couvre 0 m².

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