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Permis d’aménager à Miniac-Morvan (35540) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/05 à Miniac-Morvan à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 mars 2024 par la commune de Miniac-Morvan. Implanté 24 rue de la Liberte, à Miniac-Morvan (35540), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par HV CAP 35.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Miniac-Morvan compte 4 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de la Liberte, Miniac-Morvan (35540).

Références cadastrales : F, 517, F, 1041, F, 1044.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HV CAP 35 (SIREN 842894727, SIRET 84289472700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MESNIL-ROC'H (35720)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 26 282 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03517923A0006
  • Code commune INSEE : 35179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Miniac-Morvan (35540). Le terrain couvre 26 282 m².

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