Autorisation d’urbanisme PA n°06610820C0001 à MILLAS (66170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06610820C0001). Le projet est situé au Chemin du Tournail à MILLAS (66170). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin du Tournail, MILLAS (66170).
Références cadastrales : AP, 77, AP, 76, AP, 75.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AM (SIREN 808732960, SIRET 80873296000014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BEZIERS (34500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 692 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 février 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06610820C0001
- Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MILLAS (66170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 692 m².