Permis d’aménager à Millas (66170) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/09/10 à Millas à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 septembre 2015 par la commune de Millas. Implanté CHEM du Tournail, à Millas (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Ville.
Le projet est porté par SCI PLEIN SUD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Millas compte 4 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Tournail, Millas (66170).
Références cadastrales : AP, 77p, AP, 76p, AP, 75p.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PLEIN SUD (SIREN 408534873, SIRET 40853487300018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saint-Esteve (66240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06610814C0001
- Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Millas (66170). Le terrain couvre 0 m².