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Permis d’aménager à Mieussy (74440) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/08/27 à MIEUSSY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 27 août 2018 par la commune de MIEUSSY. Implanté 1 PLACE DE LA MAIRIE, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE MIEUSSY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, Mieussy (74440).

Références cadastrales : 0F, 2616, 0F, 2618, 0F, 1449.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MIEUSSY (SIREN 217401835, SIRET 21740183500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MIEUSSY (74440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 882 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418318C0002
  • Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mieussy (74440). Le terrain couvre 2 882 m².

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