Permis d’aménager à Mieussy (74440) autorisé en 2014
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/11/14 à Mieussy à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 14 novembre 2014 par la commune de Mieussy. Implanté RTE DES PLACES, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES GRANDS PRES.
Le projet est porté par DEMETER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mieussy (74440). Le terrain couvre 0 m².
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