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Permis d’aménager à Mieussy (74440) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/29 à Mieussy à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 mars 2014 par la commune de Mieussy. Implanté CHEM DE FARQUET, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SYNDICAT ESF DE SOMMAND.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE FARQUET, Mieussy (74440).

Références cadastrales : 0G, 68, 0G, 72, 0G, 563.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT ESF DE SOMMAND (SIREN 337799951, SIRET 33779995100013, APE 94.11Z, catégorie juridique 8420, localité Mieussy (74440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418314C0001
  • Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mieussy (74440). Le terrain couvre 0 m².

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