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Permis d’aménager à Mezieres-Sur-Couesnon (35140) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/18 à Mezieres-sur-Couesnon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de Mezieres-sur-Couesnon. Implanté Mezieres-sur-Couesnon, à Mezieres-Sur-Couesnon (35140), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Bourg.

Le projet est porté par TERRAIN SERVICE RENNES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mezieres-sur-Couesnon compte 1 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mezieres-sur-Couesnon, Mezieres-Sur-Couesnon (35140).

Références cadastrales : ZD, 40, ZD, 41, B, 269.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRAIN SERVICE RENNES (SIREN 891596801, SIRET 89159680100011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Rennes (35000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 88 977 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03517824U0001
  • Code commune INSEE : 35178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mezieres-Sur-Couesnon (35140). Le terrain couvre 88 977 m².

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