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Permis d’aménager à La Meziere (35520) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/04/01 à La Meziere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 avril 2021 par la commune de La Meziere. Implanté Rue de la Beauvairie, à La Meziere (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEZIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Meziere compte 4 912 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Beauvairie, La Meziere (35520).

Références cadastrales : AD, 205, AD, 203, AD, 204.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MEZIERE (SIREN 213501778, SIRET 21350177800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA MEZIERE (35520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 14 951 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03517721U0002
Code commune INSEE : 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Meziere (35520). Le terrain couvre 14 951 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35177
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03517721U0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA MEZIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213501778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350177800012
Code postal du demandeur	35520
Localité du demandeur	LA MEZIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Beauvairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Meziere
Code postal du terrain	35520
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	204
Superficie du terrain	14951
Code zone opératoire	4