← Retour à la liste des autorisations sur la commune Meursault

Autorisation d’urbanisme PA n°02141222B0001 à MEURSAULT (21190) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02141222B0001). Le projet est situé au RUE CHARLES GIRAUD à MEURSAULT (21190). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE CHARLES GIRAUD, MEURSAULT (21190).

Références cadastrales : AW, 103, AW, 104, AW, 106.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT (SIREN 752036418, SIRET 75203641800024, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité MEURSAULT (21190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 37 816 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02141222B0001
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MEURSAULT (21190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 37 816 m².