Autorisation d’urbanisme PA n°02140822D0002 à Messigny-et-Vantoux (21380) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02140822D0002). Le projet est situé au RTE DEPARTEMENTALE 7 à Messigny-et-Vantoux (21380). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 7, Messigny-et-Vantoux (21380).
Références cadastrales : ZR, 2, ZR, 6, ZR, 7.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION TERRITORIALE FRANCHE COMTE (SIREN 662043116, SIRET 66204311603301, APE 02.40Z, catégorie juridique 4110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02140822D0002
- Code commune INSEE : 21408 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Messigny-et-Vantoux (21380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².