Autorisation d’urbanisme PA n°06127817F0001 à MESSEI (61440) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06127817F0001). Le projet est situé au le Pont Plisson à MESSEI (61440). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : le Pont Plisson, MESSEI (61440).
Références cadastrales : AE, 16, ZC, 27, ZC, 113.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MESSEI (SIREN 216102780, SIRET 21610278000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MESSEI (61440)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 50 814 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06127817F0001
- Code commune INSEE : 61278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MESSEI (61440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 50 814 m².