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Autorisation d’urbanisme PA n°07839823Y0003 à LES MESNULS (78490) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07839823Y0003). Le projet est situé au 13 Grande Rue à LES MESNULS (78490). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 13 Grande Rue, LES MESNULS (78490).

Références cadastrales : 0B, 1452.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES MESNULS (SIREN 217803980, SIRET 21780398000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Mesnuls (78490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 714 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07839823Y0003
  • Code commune INSEE : 78398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES MESNULS (78490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 714 m².