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Permis d’aménager à Mesnils Sur Iton (27240) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/05/11 à MESNILS SUR ITON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté Rue des Lilas Morainville, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Lilas Morainville, Mesnils Sur Iton (27240).

Références cadastrales : ZC, 17, ZC, 18.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNILS-SUR-ITON (27240).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 470 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719821I0001
  • Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mesnils Sur Iton (27240). Le terrain couvre 11 470 m².

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