Autorisation d’urbanisme PA n°03530815B0001 à SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03530815B0001). Le projet est situé au Lieu-dit LES BREJEONCS à SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES BREJEONCS, SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720).
Références cadastrales : E, 1250, E, 1554, E, 1555.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (SIREN 243500733, SIRET 24350073300114, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 961 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03530815B0001
- Code commune INSEE : 35308 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 961 m².