Autorisation d’urbanisme PA n°07643418B0002 à MESNIL RAOUL (76520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07643418B0002). Le projet est situé au 9 rue du tilleul à MESNIL RAOUL (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue du tilleul, MESNIL RAOUL (76520).
Références cadastrales : AC, 60, AC, 61, AC, 62.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PRESTIGE IMMO 76 (SIREN 529899833, SIRET 52989983300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MONTMAIN (7650)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 918 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07643418B0002
- Code commune INSEE : 76434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MESNIL RAOUL (76520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 918 m².