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Permis d’aménager à Mesnil Raoul (76520) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/06/26 à MESNIL RAOUL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 juin 2018 par la commune de MESNIL RAOUL. Implanté Rue du mesnil, à Mesnil Raoul (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MESNIL RAOUL compte 1 171 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du mesnil, Mesnil Raoul (76520).

Références cadastrales : AE, 35.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07643418B0001
  • Code commune INSEE : 76434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mesnil Raoul (76520). Le terrain couvre 0 m².

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