Autorisation d’urbanisme PA n°07643417B0001 à MESNIL RAOUL (76520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07643417B0001). Le projet est situé au 700 rue de l'eglise à MESNIL RAOUL (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 700 rue de l'eglise, MESNIL RAOUL (76520).
Références cadastrales : AC, 113, AC, 114, AC, 115.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BRP INVESTISSEMENTS (SIREN 493652267, SIRET 49365226700045, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité ROUEN (76100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 789 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07643417B0001
- Code commune INSEE : 76434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MESNIL RAOUL (76520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 789 m².