Autorisation d’urbanisme PA n°06039820T0002 à LE MESNIL-EN-THELLE (60530) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06039820T0002). Le projet est situé au 18 Rue du Chef de Ville à LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue du Chef de Ville, LE MESNIL-EN-THELLE (60530).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 644 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60398
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06039820T0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-09-22
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL LES BASSES COUTURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529310427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
