Autorisation d’urbanisme PA n°05030424J0001 à Le Mesnil Aubert (50510) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05030424J0001). Le projet est situé au Impasse de Saussey à Le Mesnil Aubert (50510). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Impasse de Saussey, Le Mesnil Aubert (50510).
Références cadastrales : ZE, 79, ZE, 82, ZE, 82.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT (SIREN 215003047, SIRET 21500304700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Mesnil-Aubert (50510)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 067 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05030424J0001
- Code commune INSEE : 50304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Le Mesnil Aubert (50510). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 067 m².