Permis d’aménager à Mery-La-Bataille (60420) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/01/14 à Mery-la-Bataille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Mery-la-Bataille. Implanté RUE Jules Devoir, à Mery-La-Bataille (60420), dans le département d’Oise, en Picardie.
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mery-la-Bataille compte 620 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Jules Devoir, Mery-La-Bataille (60420).
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE (SIREN 525920310, SIRET 52592031000030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Beauvais (60000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mery-La-Bataille (60420). Le terrain couvre 0 m².
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