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Permis d’aménager à Merville-Franceville Plage (14810) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/19 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté 7 Place du 9eme Bataillon, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Place du 9eme Bataillon, Merville-Franceville Plage (14810).

Références cadastrales : AO, 197.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 771 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01440923D0002
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville-Franceville Plage (14810). Le terrain couvre 3 771 m².

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