Permis d’aménager à Merville-Franceville Plage (14810) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/12/16 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 16 décembre 2021 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté 1 RUE DE DESCANNEVILLE, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE DESCANNEVILLE, Merville-Franceville Plage (14810).
Références cadastrales : AO, 42.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE (14810).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440921D0001
- Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville-Franceville Plage (14810). Le terrain couvre 0 m².