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Permis d’aménager à Merville-Franceville Plage (14810) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/09/29 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté Avenue Alexandre de Laverg, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Alexandre de Laverg, Merville-Franceville Plage (14810).

Références cadastrales : AL, 2, AL, 3, AL, 15.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300059, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 105 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01440917D0001
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville-Franceville Plage (14810). Le terrain couvre 105 000 m².

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